accord-Cadre de prestations intellectuelles pour des missions de contrôle technique pour les opérations de travaux dans l'ensemble des établissements du Ght44

l'Accord-Cadre a pour objet l'exécution de mission de contrôle technique dans les établissements du Ght44 : - d'une part dans le cadre de la réalisation d'ouvrages (opération de travaux) prescrites notamment par les articles L.125-1 à L.125-5 et R.125-17 à R.125-21 du Code de la construction et de l'habitation - d'autre part, dans le cadre d'assistance technique et de conseil qui relève d'un bureau de contrôle