Le présent marché fait l'objet d'un découpage en 2 lots, suivant cette décomposition:

— lot n° 1: entretien des espaces verts, des aires de jeux et des allées — lot par ailleurs réservé à une entreprise adaptée sur la base de l'article 36 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

— lot n° 2: fauchage, débroussaillage.

Contrairement au lot n° 2 qui n'est rémunéré que sur la base d'un prix global et forfaitaire, le lot n° 1 est conclu à prix mixtes et donc à la fois par un prix global et forfaitaire et sur la base de prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot n° 1 suit donc pour partie les dispositions de l'article 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Entretien des espaces verts, des aires de jeux et des allées comprenant une partie à prix forfaitaire relative à l'entretien courant et régulier des espaces verts de la Ville et une partie à bons de commande pour l'entretien ponctuel sans minimum et avec un maximum annuel HT de 30 000 EUR. Ces dernières prestations sont payées par application des prix du BPU aux quantités effectivement réalisées.

Le lot n° 1 est réservé à une entreprise adaptée ou à un ESAT dans les conditions et limites fixées par les articles 36 de l'ordonnance du 23.7.2015 et 13 du décret du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Entretien des espaces verts, fauchage et débroussaillage des parcelles gérées par la Commune de Bellegarde-sur-Valserine.