dans le cadre de son activité de traitement et de collecte sélective des déchets ménagers et communaux, le Sivom de la région mulhousienne collecte les déchets dangereux des ménages sur les différents sites de déchetteries de l'agglomération mulhousienne
prestations d'enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages hors Eco-Dds.
Les déchets concernés sont :
- des produits non identifiés (organiques ou chimiques),
- les appareils contenant du mercure,
- les aérosols liés à la cosmétique,
- les produits liquides, solides, ou pâteux dont le conditionnement dépasse, pour chacune des neuf catégories visées, les seuils maximaux en litre ou en kilogramme, admis dans le périmètre Eco-Dds.
- Les produits achetés hors de France.
L'Estimation annuelle est de l'ordre de 181 tonnes d'après le bilan 2019. Cette indication ne préjuge toutefois pas de l'évolution de ce tonnage et ne peut par conséquent être tenue pour contractuelle.
Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM à :
Ï® prendre en charge les produits à partir de chaque site du SIVOM et assurer le transport jusqu'au centre de traitement,
ï® assurer le traitement de ces déchets dans le respect de la réglementation en vigueur