Le marché public est mono-attribué et prend la forme d'un marché forfaitaire pour la réalisation des prestations récurrentes d'exploitation et de maintenance multi-technique ainsi que la forme d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de marchés subséquents sans minimum ni maximum pour les prestations dites exceptionnelles telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

La consultation visait à la conclusion d'un marché public ayant pour objet l'exécution de prestations d'exploitation et de maintenance multi-technique au sens de la norme FDX 60-000.