Convention de participation (passée en vertu des dispositions du décret 2011-1474 du 8.11.2011) pour la mise en œuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents de la ville, du CCAS (et SA Résidence Autonomie) de Sorgues. Cette convention est un contrat collectif à adhésion facultative. La présente consultation concerne environ 400 agents, potentiellement adhérents. La commune ne garantit au prestataire aucun seuil minimum d'adhésion.

Convention de participation (passée en vertu des dispositions du décret 2011-1474 du 8.11.2011) pour la mise en œuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents de la ville, du CCAS (et SA Résidence Autonomie) de Sorgues. Cette convention est un contrat collectif à adhésion facultative. La présente consultation concerne environ 400 agents, potentiellement adhérents. La commune ne garantit au prestataire aucun seuil minimum d'adhésion.