la présente consultation est lancée suivant la procédure :Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1 4° b) et R.2123-3 du Code de la commande publiqueelle a pour objet la division en 8 lots concernant chacun un domaine juridiquele marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Métropole NCA Les membres du groupement de commandes sont les suivants : Métropole NCA et Ville de Nice Rôle du coordonnateur du groupement de commandes : Attribue, signe et notifie Description du groupement de commandes : Afin de satisfaire les besoins communs de la ville de Nice et de la métropole Nice Côte d'azur en matière de prestations juridiques, il est opportun, pour des motifs économiques et de mise en concurrence, de procéder à la création d'un groupement de commandes réunissant les deux entités
accord-Cadre à bons de commandemini : 8 000,00 EurMaxi : Sans maxien valeur en EUR (H.T.).Répartition financière du groupement de commande :NCA : Mini =4.000eur/ Maxi : Sans Maxi VDN : Mini =4.000eur/ Maxi : Sans Maxi Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifieles membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA et Ville de NiceMulti-Attribution :L'Accord-Cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 8 Conditions de passation des commandes : Le titulaire de l'accord cadre interviendra à la demande du pouvoir adjudicateur concerné qui émettra des bons de commande. Sont qualifiés de bons de commande, les saisines et autres demandes de prise en charge de dossier qu'il s'agisse de consultation, demande d'inscription devant une juridiction ou encore l'élaboration d'une veille juridique. L'Attribution de ces bons de commande se fera en prenant en compte les multiplicités de procédures et de requérants. Ainsi, plusieurs dossiers contentieux portant sur le même fait générateur ou plusieurs faits générateurs différents mais néanmoins connexes seront susceptibles d'être confiés au même avocat. Les bons de commande seront attribués aux Cabinets, indépendamment de l'ordre d'arrivée des dossiers à la Ville de Nice et/ ou à la Métropole Nice Côte d'azur, mais en respectant néanmoins le montant minimum (1 000 eur ht annuel/ attributaire) dû à chaque cabinet attributaire
accord-Cadre à bons de commandemini : 8 000,00 EurMaxi : Sans maxien valeur en EUR (H.T.).Répartition financière du groupement de commande :NCA : Mini =4.000eur/ Maxi : Sans Maxi VDN : Mini =4.000eur/ Maxi : Sans MaxiDurée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifieles membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA et Ville de NiceMulti-Attribution :L'Accord-Cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 8 Conditions de passation des commandes : Le titulaire de l'accord cadre interviendra à la demande du pouvoir adjudicateur concerné qui émettra des bons de commande. Sont qualifiés de bons de commande, les saisines et autres demandes de prise en charge de dossier qu'il s'agisse de consultation, demande d'inscription devant une juridiction ou encore l'élaboration d'une veille juridique. L'Attribution de ces bons de commande se fera en prenant en compte les multiplicités de procédures et de requérants. Ainsi, plusieurs dossiers contentieux portant sur le même fait générateur ou plusieurs faits générateurs différents mais néanmoins connexes seront susceptibles d'être confiés au même avocat. Les bons de commande seront attribués aux Cabinets, indépendamment de l'ordre d'arrivée des dossiers à la Ville de Nice et/ ou à la Métropole Nice Côte d'azur, mais en respectant néanmoins le montant minimum (1 000 eur ht annuel/ attributaire) dû à chaque cabinet attributaire
accord-Cadre à bons de commandemini : 8 000,00 EurMaxi : Sans maxien valeur en EUR (H.T.).Répartition financière du groupement de commande :NCA : Mini =4.000eur/ Maxi : Sans Maxi VDN : Mini =4.000eur/ Maxi : Sans MaxiDurée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.Multi-Attribution :L'Accord-Cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 8 Conditions de passation des commandes : Le titulaire de l'accord cadre interviendra à la demande du pouvoir adjudicateur concerné qui émettra des bons de commande. Sont qualifiés de bons de commande, les saisines et autres demandes de prise en charge de dossier qu'il s'agisse de consultation, demande d'inscription devant une juridiction ou encore l'élaboration d'une veille juridique. L'Attribution de ces bons de commande se fera en prenant en compte les multiplicités de procédures et de requérants. Ainsi, plusieurs dossiers contentieux portant sur le même fait générateur ou plusieurs faits générateurs différents mais néanmoins connexes seront susceptibles d'être confiés au même avocat. Les bons de commande seront attribués aux Cabinets, indépendamment de l'ordre d'arrivée des dossiers à la Ville de Nice et/ ou à la Métropole Nice Côte d'azur, mais en respectant néanmoins le montant minimum (1 000 eur ht annuel/ attributaire) dû à chaque cabinet attributaire
accord-Cadre à bons de commandemini : 8 000,00 EurMaxi : Sans maxien valeur en EUR (H.T.).Répartition financière du groupement de commande :NCA : Mini =4.000eur/ Maxi : Sans Maxi VDN : Mini =4.000eur/ Maxi : Sans Maxi Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifieles membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA et Ville de NiceMulti-Attribution :L'Accord-Cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 8 Conditions de passation des commandes : Le titulaire de l'accord cadre interviendra à la demande du pouvoir adjudicateur concerné qui émettra des bons de commande. Sont qualifiés de bons de commande, les saisines et autres demandes de prise en charge de dossier qu'il s'agisse de consultation, demande d'inscription devant une juridiction ou encore l'élaboration d'une veille juridique. L'Attribution de ces bons de commande se fera en prenant en compte les multiplicités de procédures et de requérants. Ainsi, plusieurs dossiers contentieux portant sur le même fait générateur ou plusieurs faits générateurs différents mais néanmoins connexes seront susceptibles d'être confiés au même avocat. Les bons de commande seront attribués aux Cabinets, indépendamment de l'ordre d'arrivée des dossiers à la Ville de Nice et/ ou à la Métropole Nice Côte d'azur, mais en respectant néanmoins le montant minimum (1 000 eur ht annuel/ attributaire) dû à chaque cabinet attributaire
accord-Cadre à bons de commandemini : 8 000,00 EurMaxi : Sans maxien valeur en EUR (H.T.).Répartition financière du groupement de commande :NCA : Mini =4.000eur/ Maxi : Sans Maxi VDN : Mini =4.000eur/ Maxi : Sans Maxi Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifieles membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA et Ville de NiceMulti-Attribution :L'Accord-Cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 8 Conditions de passation des commandes : Le titulaire de l'accord cadre interviendra à la demande du pouvoir adjudicateur concerné qui émettra des bons de commande. Sont qualifiés de bons de commande, les saisines et autres demandes de prise en charge de dossier qu'il s'agisse de consultation, demande d'inscription devant une juridiction ou encore l'élaboration d'une veille juridique. L'Attribution de ces bons de commande se fera en prenant en compte les multiplicités de procédures et de requérants. Ainsi, plusieurs dossiers contentieux portant sur le même fait générateur ou plusieurs faits générateurs différents mais néanmoins connexes seront susceptibles d'être confiés au même avocat. Les bons de commande seront attribués aux Cabinets, indépendamment de l'ordre d'arrivée des dossiers à la Ville de Nice et/ ou à la Métropole Nice Côte d'azur, mais en respectant néanmoins le montant minimum (1 000 eur ht annuel/ attributaire) dû à chaque cabinet attributaire
accord-Cadre à bons de commandemini : 8 000,00 EurMaxi : Sans maxien valeur en EUR (H.T.).Répartition financière du groupement de commande :NCA : Mini =4.000eur/ Maxi : Sans Maxi VDN : Mini =4.000eur/ Maxi : Sans Maxi Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifieles membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA et Ville de NiceMulti-Attribution :L'Accord-Cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 8 Conditions de passation des commandes : Le titulaire de l'accord cadre interviendra à la demande du pouvoir adjudicateur concerné qui émettra des bons de commande. Sont qualifiés de bons de commande, les saisines et autres demandes de prise en charge de dossier qu'il s'agisse de consultation, demande d'inscription devant une juridiction ou encore l'élaboration d'une veille juridique. L'Attribution de ces bons de commande se fera en prenant en compte les multiplicités de procédures et de requérants. Ainsi, plusieurs dossiers contentieux portant sur le même fait générateur ou plusieurs faits générateurs différents mais néanmoins connexes seront susceptibles d'être confiés au même avocat. Les bons de commande seront attribués aux Cabinets, indépendamment de l'ordre d'arrivée des dossiers à la Ville de Nice et/ ou à la Métropole Nice Côte d'azur, mais en respectant néanmoins le montant minimum (1 000 eur ht annuel/ attributaire) dû à chaque cabinet attributaire
accord-Cadre à bons de commandemini : 8 000,00 EurMaxi : Sans maxien valeur en EUR (H.T.).Répartition financière du groupement de commande :NCA : Mini =4.000eur/ Maxi : Sans Maxi VDN : Mini =4.000eur/ Maxi : Sans Maxi Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifieles membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA et Ville de NiceMulti-Attribution :L'Accord-Cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 8 Conditions de passation des commandes : Le titulaire de l'accord cadre interviendra à la demande du pouvoir adjudicateur concerné qui émettra des bons de commande. Sont qualifiés de bons de commande, les saisines et autres demandes de prise en charge de dossier qu'il s'agisse de consultation, demande d'inscription devant une juridiction ou encore l'élaboration d'une veille juridique. L'Attribution de ces bons de commande se fera en prenant en compte les multiplicités de procédures et de requérants. Ainsi, plusieurs dossiers contentieux portant sur le même fait générateur ou plusieurs faits générateurs différents mais néanmoins connexes seront susceptibles d'être confiés au même avocat. Les bons de commande seront attribués aux Cabinets, indépendamment de l'ordre d'arrivée des dossiers à la Ville de Nice et/ ou à la Métropole Nice Côte d'azur, mais en respectant néanmoins le montant minimum (1 000 eur ht annuel/ attributaire) dû à chaque cabinet attributaire
accord-Cadre à bons de commandemini : 6 000,00 EurMaxi : Sans maxien valeur en EUR (H.T.).Répartition financière du groupement de commande :NCA : Mini =4.000eur/ Maxi : Sans MaxiVdn : Mini =2.000eur/ Maxi : Sans MaxiDurée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifieles membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA et Ville de NiceMulti-Attribution :L'Accord-Cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 6 Conditions de passation des commandes : Le titulaire de l'accord cadre interviendra à la demande du pouvoir adjudicateur concerné qui émettra des bons de commande. Sont qualifiés de bons de commande, les saisines et autres demandes de prise en charge de dossier qu'il s'agisse de consultation, demande d'inscription devant une juridiction ou encore l'élaboration d'une veille juridique. L'Attribution de ces bons de commande se fera en prenant en compte les multiplicités de procédures et de requérants. Ainsi, plusieurs dossiers contentieux portant sur le même fait générateur ou plusieurs faits générateurs différents mais néanmoins connexes seront susceptibles d'être confiés au même avocat. Les bons de commande seront attribués aux Cabinets, indépendamment de l'ordre d'arrivée des dossiers à la Ville de Nice et/ ou à la Métropole Nice Côte d'azur, mais en respectant néanmoins le montant minimum (1 000 eur ht annuel/ attributaire) dû à chaque cabinet attributaire