Le présent accord-cadre a pour objet la location de cars pour la commune de Villeparisis et le CCAS, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1°et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Les fournitures objet de l'accord-cadre sont divisées en 2 lots:

— lot nº 1: transport scolaire (service régulier),

— lot nº 2: déplacements divers.

Pour le lot nº 1: les prix sont détaillés dans la DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) remise par le candidat.

Pour le lot nº 2: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78-i alinéa 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, conclu sans minimum et sans maximum pour chacun des lots et pour la durée de l'accord-cadre (reconductions éventuelles comprises).

Transport scolaire (service régulier).

La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées au CCP, DPGF et au BPU.

Déplacements divers.

La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées au CCP, DPGF et au BPU.