Procédure d'appel d'offres ouvert des art. 25, 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 en vue du choix du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) en charge du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes. Catégorie de services: 6-a services d'assurance groupement de commandes ville et le CCAS de Gujan-Mestras (art. 28 Ord. 2015-899 du 23.7.2015). Coordonnateur du groupement: ville de Gujan-Mestras (modalités de fonctionnement du groupement prévues au règlement de consultation). Lot unique: assurance risques statutaires. Absence d'allotissement justifié par l'absence de prestations distinctes à effectuer. Marché pluriannuel durée maximum de 5 ans. Résiliation possible au 31/12 de chaque année (cf. acte d'engagement).

Date d'effet du contrat: 1.11.2019.

Procédure d'appel d'offres ouvert des art. 25, 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 en vue du choix du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) en charge du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes. Catégorie de services: 6-a services d'assurance groupement de commandes ville et le CCAS de Gujan-Mestras (art. 28 Ord. 2015-899 du 23.7.2015). Coordonnateur du groupement: ville de Gujan-Mestras (modalités de fonctionnement du groupement prévues au règlement de consultation). Lot unique: assurance risques statutaires. Absence d'allotissement justifié par l'absence de prestations distinctes à effectuer. Marché pluriannuel durée maximum de 5 ans. Résiliation possible au 31/12 de chaque année (cf. acte d'engagement).

Date d'effet du contrat: 1.11.2019.