cette consultation sera passée en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accord-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un montant minimum et maximum et un opérateur économique par lot.Conformément au code de la commande publique (notamment en ses articles L2111-1,L2112-2, R2152-7), la ville de Cournon-D'Auvergne souhaite mettre en oeuvre une politique d'achat éco-responsable.Ainsi, les candidats devront proposer les produits certifiés éco labellisés exigés dans le cadre du bordereau des prix unitaires du lot correspondant. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. D'Autres aspects environnementaux développés par les candidats seront pris en compte pour le jugement de l'offre

montant minimum annuel: 15 000 euro(s) Ht et montant maximum annuel: 60 000 euro(s) (H.T.).

montant minimum annuel: 7 000 euro(s) Ht et montant maximum annuel : 28 000 euro(s) (H.T.).