Les prestations consistent en la mise en œuvre d'une ou plusieurs techniques alternatives à l'usage des produits phytosanitaires.

Cette consultation relève d'un accord-cadre qui sera conclu avec un seul opérateur économique pour chacun des lots.

Les marchés seront conclus à compter de leur date de notification pour une durée de un an. Ils pourront être reconduits par reconduction tacite pour une durée d'un an trois fois au maximum.

Les lots 1 et 2 seront soumis à une clause d'insertion. L'entreprise s'engage à consacrer au minimum 10 % des heures totales travaillées par an au programme d'insertion par l'économique.

Pour le lot 3, conformément aux dispositions des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le marché sera attribué à un opérateur économique qui emploie des travailleurs handicapés ou défavorisés.

Montant minimum annuel: 60 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.

Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 120 000 EUR HT.

Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.