Le présent marché public a pour objet l’exécution de prestations de dératisation, désinfection et désinsectisation des locaux dépendant de la Cour de cassation situés:

Les locaux sont situés:

— 5 quai de l’Horloge, 75001 Paris (bâtiment B1),

— 4 boulevard du Palais, 75001 Paris (bâtiments B4 et B5),

— immeuble du Carré Saint Germain, 77 boulevard Saint Germain, 75006 Paris.

Obligation de résultats

Ce marché public comporte pour le titulaire une obligation générale de résultat. En conséquence, le titulaire s’engage à:

— satisfaire l’ensemble des obligations inscrites au présent cahier des charges,

— mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires pour effectuer sa prestation dans des conditions de qualité conformes aux niveaux définis par l’administration.

Le titulaire est réputé avoir vérifié les quantités qui forment l’objet des prestations avant tout début d’exécution ainsi que toutes les sujétions et contraintes particulières au moyen notamment de la visite préalable des locaux concernés par les opérations.

Au cas où les moyens définis par le titulaire ne seraient pas adaptés, il en supportera seul les conséquences et ne pourrait s’en prévaloir pour diminuer la qualité des prestations. De même, le titulaire ne pourra se prévaloir d’une connaissance insuffisante des lieux ou des conditions de travail pour réclamer une quelconque révision en hausse du prix des prestations.

Opérations confiées au titulaire

Le titulaire programme, par an et pour chaque site, 2 interventions soit une par semestre au cours desquelles les produits raticides, désinfectants et insecticides sont implantés. Il procède également le cas échéant à l’enlèvement des cadavres d’animaux dont le coût est inclus dans le forfait.

Les interventions complémentaires rendues nécessaires par la présence d’insectes ou de rongeurs sont également incluses dans le forfait sans supplément de prix.

L’établissement d’un plan de localisation des produits raticides, désinfectants et insecticides est à la charge du titulaire. Le titulaire s’engage à non seulement établir ledit plan mais également à le mettre à jour, à le remettre dès modification et au minimum tous les ans au responsable du site de la Cour de cassation.

Le titulaire fait son affaire de la fourniture des produits et matériels à mettre en œuvre pour la réalisation de ses prestations en fonction des parasites/nuisibles et des locaux à traiter. Le titulaire emploie les produits les plus appropriés en fonction de la nature des locaux (problème d’aération, pas de fenêtres...).

Le titulaire apprécie notamment les risques liés à la sécurité, à l’environnement et ceux liés aux caractéristiques des locaux où sont déposés les produits.

Les prestations font l’objet d’un calendrier des prestations soumis à validation de l’administration.

Le titulaire a l’obligation de trier et de dissocier les déchets liés à son activité et en assurant, lorsque pour un type de déchets nécessitant un suivi particulier et qu’aucun conteneur spécifique n’est mis à disposition sur le site, le stockage et l’évacuation des déchets avec remise des bordereaux de suivi exigés par la réglementation.

Dans le montant forfaitaire annuel, le titulaire assure le conditionnement, l’enlèvement immédiat et la destruction de tous les déchets, matériaux usagés générés par lui ou ses sous-traitants dans le cadre du marché.

Le conditionnement, l’enlèvement et la gestion des déchets doivent respecter les normes et réglementations en vigueur durant toute la période de d’exécution du marché, notamment celles relatives à l’environnement.