Il s'agit essentiellement des vérifications périodiques obligatoires, de la responsabilité du chef d'établissement, à réaliser dans divers bâtiments départementaux, pour les installations électriques, installations gaz, appareils de levage, systèmes de sécurité incendie, paratonnerres. La périodicité des vérifications des installations électriques sera annuelle,des installations gaz sera ponctuelle et sur demande, des appareils de levage sera annuelle, des systèmes de sécurité incendie de catégories A et B sera triennale, des paratonnerres sera annuelle. Les bâtiments concernés sont les bâtiments sociaux culturels (BASC soit 212 bâtiments) et les bâtiments administratifs (BATA soit 49 bâtiments) répartis sur l'ensemble du territoire du Val-de-Marne. À titre indicatif, non contractuel le montant réalisé au cours de l'année N-1 est de 61 492,06 EUR HT.

Vérifications périodiques des installations électriques et gaz, appareils de levage, systèmes de sécurité incendie et paratonnerres à réaliser dans les bâtiments du département du Val-de-Marne.

Les modalités de dévolutions des bons de commandes sont les suivants:

— 1er: secteur BASC, à titre indicatif 212 bâtiments (25 000 EUR HT minimum annuel);

— 2e: secteur BATA, à titre indicatif 49 bâtiments (13 000 EUR HT minimum annuel).

Le nombre de bâtiments est donné à titre indicatif, il est susceptible d'évoluer.