Accord-cadre a bons de commande en mono-attribution pour des missions de coordination de sécurité et de protection de la sante. La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite en raison de la modification du besoin liée à la crise sanitaire de la Covid. La présente consultation porte sur la désignation d'un prestataire, sous forme d'accord cadre à bons de commande en mono-attribution, pour la réalisation des missions réglementaires de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des chantiers de déconstruction, de dépollution, de réhabilitation et de pré-aménagement de l'EPFN en Normandie. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Accord-cadre a bons de commande en mono-attribution pour des missions de coordination de sécurité et de protection de la santé. Les missions du CSPS intègrent les missions classiques et, en complément le risque spécifique lié au Covid-19.

Ces missions portent notamment sur:

— phase conception:

—— participation aux réunions organisées par la maîtrise d'ouvrage;

—— analyse des projets de la maîtrise d'œuvre en phases APS, APD et DCE;

—— constitution du DIUO;

—— ouverture du registre journal;

—— établissement du PGCSPS;

—— la rédaction de la déclaration préalable;

—— intégration au PGCSPS des mesures liées au Covid;

— phase réalisation:

—— participation aux réunions de chantier;

—— visites inopinées;

—— mise à jour du PGCSPS;

—— inspections communes;

—— validation des PPSPS;

—— mise à jour du registre journal;

—— mise à jour et remise du DIUO;

—— réunion de concertation préalable au lancement du chantier pour l'analyse du risque Covid-19 et analyse des documents associés pour valider le démarrage des travaux;

—— visites inopinées dédiées au risque Covid-19,

—— mise à jour du registre journal avec classement spécifique Covid-19.