Le présent accord-cadre sera conclu pour une durée allant du 1.9.2018 ou défaut de la date de notification de l'accord-cadre au 31.8.2022 inclus avec faculté de résiliation annuelle expresse. Tous les lots donnent lieu à la réalisation de prestations forfaitaires. Seuls les lots no 4 et 5 comportent une partie de prestations réalisées au fur et à mesure des besoins. Elles donnent lieu à l'établissement de bons de commande. Les bons de commande signés par la personne publique ou le représentant expressément désigné par elle, peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché. Le paiement se fera par mandat administratif. Le financement sera assuré par les ressources du budget communal. L'accord-cadre est passé à prix forfaitaires et unitaires révisables.

Le présent lot a pour objet le nettoyage quotidien des écoles élémentaires et le nettoyage approfondi durant les périodes de vacances scolaires.

Le présent lot a pour objet le nettoyage quotidien des locaux communaux autres que les écoles élémentaires et les locaux de petite enfance.

Le présent lot a pour objet le nettoyage quotidien et approfondi de 2 structures multi-accueil

Le présent lot a pour objet:

— le nettoyage approfondi des locaux communaux autres que les écoles élémentaires et les structures de petite enfance,

— la remise en état de locaux et notamment de logements appartenant à la commune.

Le présent lot comporte des prestations:

— forfaitaires (nettoyage approfondi),

— à bons de commande (remise en état) émis au fur et à mesure des besoins

Le présent lot a pour objet le nettoyage des vitreries et comporte des prestations à prix forfaitaires et à bons de commande émis au fur et à mesure des besoins.