La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du département des Hautes-Alpes.
Marché séparé ordinaire.
La surface du patrimoine est de 159 857 m
Une PSE facultative est prévue pour étendre la garantie dont bénéficie les ouvrages d'art et de génie civile à hauteur de 1 500 000 EUR.
Il est demandée la couverture de l'ensemble des activités du département dont la masse salariale est de 26 708 170 EUR hors charges. Est compris une extension atteintes à l'environnement et une garantie des accidents corporels de certaines personnes physiques.
Une PSE obligatoire est demandée pour garantir la RC garage du département.
Il est demandée la couverture de l'ensemble des véhicules du département (417 véhicules). Est compris une couverture des matériels transportés ainsi que des véhicules personnels en mission.
2 PSE obligatoires sont demandées pour la couverture des bris de glaces et du bris de certains matériels.
Il est demandée la couverture à la fois des biens détenus de façon permanente, ou confiés à l'occasion d'expositions temporaires.
Il est demandée la couverture de l'ensemble des agents CNRACL du département (ou en détachement) pour les risques de décès et de frais de soins suite à accident de travail ou maladie professionnelle.
Une PSE obligatoires est demandée pour le remboursement du traitement des agents absents suite à accident de travail ou maladie professionnelle avec franchise 30 jours.
Il est demandée la couverture des agents (1 349) et élus (30 dont 9 vice-présidents) du département en protection fonctionnelle.