la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Chaque lot est un accord-cadre passé sans montant minimum et avec un montant maximum et passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162 13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande
le lot est un accord-cadre passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euro(s) Ht et passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162 13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande
le lot lot est un accord-cadre passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) et passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162 13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande