La présente consultation concerne la fourniture de carburants à la pompe avec cartes accréditives et prestations annexes destinée au parc automobile communal ainsi qu'à l'ensemble des machines-outils thermiques. Les carburants sont le gazole routier - le Sp95 et 95e10 ainsi que le SP 98.

Marché à bons de commande avec minimum et maximum en vertu de l'article 77 du CMP. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il peut être reconduit de manière expresse par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.