Au titre du marché, il est demandé de mettre en conformité les systèmes de navigation des aéronefs mentionnés à l'article 1 aux exigences réglementaires actuelles ou prévues à l'horizon 2020. La modernisation portera donc sur la capacité de chaque avion à être exploité en règle de vol IFR pour des approches de catégorie 1 GNSS. Les caractéristiques techniques et les modalités d'exécution des prestations faisant l'objet du marché sont fixées dans le Cahier des clauses particulières (CCP) NOGBM 19054 et son annexe
Mise en conformité réglementaire du système de navigation de deux avions de type Beechcraft B200t, immatriculés F-GALN et F-GALP.
Mise en conformité réglementaire du système de navigation d'un avion de type Beechcraft B200, immatriculé F-GMGB.