L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents porte sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour des points de livraison déjà en offre de marché ou de nouveaux points de livraison des bénéficiaires.

Le volume de l'accord-cadre est estimé à 2,5 Twh/an pour environ 10 000 sites.