Prestations de mise à disposition de contenants et emballages, collecte, transport, élimination et/ou valorisation des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) et des autres déchets non dangereux du CHRU de Nancy et des établissements conventionnés: le marché public est divisé en 11 lots attribués individuellement. Il prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, par application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.

Le marché public est divisé en 11 lots attribués individuellement:

— lot 1: déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM),

— lot 2: papiers de bureau confidentiels et non confidentiels,

— lot 3: emballages valorisables,

— lot 4: déchets verts,

— lot 5: gravats,

— lot 6: déchets alimentaires (hors huiles alimentaires),

— lot 7: textiles usagés,

— lot 8: cartouches et toners d'impression usagés,

— lot 9: emballages bois,

— lot 10: films argentiques,

— lot 11: métaux ferreux.

Les candidats pourront formuler une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives définies au CCTP. Les prestations supplémentaires libres sont également admises. Le pouvoir adjudicateur choisira souverainement de retenir ou non une ou plusieurs des prestations supplémentaires éventuelles proposées, dans sa décision d'attribution du marché public.