Le marché concerné a comme objet le financement des investissements décrits ci-dessous inscrits au budget 2015 et aux modifications budgétaires éventuelles, ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché.

Description Montant

Aménagement football 400.000

Aménagement énergie hall 75.000

Subside Bailou 75.000

FRIC: nouvel égout 120.000

FRIC mur cimetière 146.000

TOTAL 816.000

— Le marché comprend 3 propositions:

— Proposition n° 1: durée 20 ans

- Taux variable – périodicité de révision du taux: 1 an

- Montant 816.000 EUR

-

— Proposition n° 2: durée 20 ans

- Taux variable – périodicité de révision du taux: 3 ans

- Montant 816.000 EUR

-

— Proposition n° 3: durée 20 ans

- Taux fixe

- Montant 816.000 EUR

-

— Périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de crédit: semestrielle.

— Périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts:

- semestrielle pour les intérêts et annuelle pour le capital.

— Type d'amortissement du capital (*):

- tranches progressives (annuités constantes).