Le présent marché a pour objet la réalisation de missions d'expertise en diagnostics immobiliers réglementaires dans le cadre de la gestion de patrimoine d'habitation des pouvoirs adjudicateurs (groupement de commandes) pour les résidences se rapportant à un ou plusieurs secteurs géographiques et consistant en la désignation des postes techniques suivantes:
Poste technique 1: mise à jour de DTA et fiches récapitulatives (FR):
— prestation n° 1: rapport général dit «DTA point 0» du pouvoir adjudicateur (maître d'ouvrage) sur analyses administratives des pièces mises à disposition du poste technique y compris formalisation des DTA non mis à jour et établissement de fiches récapitulatives FR correspondantes si nécessaire,
— prestation n° 2: RR: repérage amiante (liste B) en partie commune + mise à jour de DTA et de fiche récapitulative (FR),
— prestation n° 3: RR: repérage amiante (liste A) en partie privative + mise à jour de DTA et de fiche récapitulative (FR),
— prestation n° 4: repérage amiante (liste A + B) sur bâtiment autre que habitation + mise à jour de DTA et de fiche récapitulative (FR).
Poste technique 2: Marché à bons de commande:
— mission 1: repérage amiante (liste B) en partie privative + Mise à jour de DTA et de fiche récapitulative (FR),
— mission 2: réalisation de DTA manquant sur bâtiment d'habitation ou autres,
— mission 3: mesure d'empoussièrement,
— mission 4: évaluation de l'état de conservation et niveau d'exposition des MCA,
— mission 5: prélèvement + analyse complémentaires (liste A + B).
Le marché comprend des prestations de nature forfaitaire et des prestations à prix unitaire.
L'appel d'offres comprend quatre (4) lots géographiques:
— lot n° 1: Marseille/Toulon (Nouveau Logis Provençal),
— lot n° 2: Istres (Nouveau Logis Provençal),
— lot n° 3: Orange (Nouveau Logis Provençal),
— lot n° 4: Alpes-Maritimes (Nouveau Logis Azur).
Durée du «poste technique 1» : 12 mois.
Durée du «poste technique 2» à bons de commande: 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois.