Le marché concerné a comme objet le financement des investissements inscrits au budget 2017 et aux modifications budgétaires éventuelles, ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché.

— le marché comprend 3 catégories. Une catégorie contient des financements de même durée et de même périodicité de révision du taux.

— catégorie n° 1: durée 5 ans,

— taux fixe,

— montant: 58 000 EUR.

— catégorie n° 2: durée 10 ans,

— périodicité de révision du taux: 5 ans,

— montant: 1 246 002 EUR.

— catégorie n° 3: durée 20 ans,

— périodicité de révision du taux: 5 ans,

— montant: 2 812 850 EUR.

— périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de crédit:

— trimestrielle.

— périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts:

— semestrielle.

— type d'amortissement du capital:

— tranches progressives (annuités constantes).