Marché public global de performance dans le cadre de prestations de maintenance et d'exploitation de type multi-technique, sur l'ensemble des installations techniques, avec fourniture, suivi et gestion de l'énergie, clauses d'intéressement et la garantie totale avec renouvellement d'équipements pour du groupement hospitaliers de territoire du Hainaut-Cambrésis.

Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Les établissements partis à cette procédure sont les Centre hospitaliers de Cambrai et le Le Cateau-Cambrésis.

Le marché global de performance sera passé selon la procédure du dialogue compétitif conformément aux dispositions des articles R. 2171-2, R. 2171-3, R. 2124-3 et R. 2124-5 du code de la commande publique (voir description dans le règlement de consultation).

Le marché comprend les prestations:

— poste P1: fourniture, suivi et gestion de l'énergie électrique et fourniture, suivi et gestion du poste chaleur (en tranches optionnelles voir RC);

— poste P2: exploitation et maintenance des installations;

— poste P3: garantie totale avec programme de renouvellement des équipements;

— poste P6: programme d'investissements initiaux;

— poste P9: traitement d'eau.

L'ensemble des équipements techniques des établissements est décrit dans le règlement de la consultation.

Le marché comporte des tranches optionnelles: les tranches optionnelles 1 qui concernent les deux (2) hôpitaux et comprend la fourniture de l'électricité suivant:

— durée de 2 ans, renouvelable tous les 2 ans;

— forfait révisable comprenant la fourniture, l'optimisation de consommations, un engagement sur l'électricité et une clause d'intéressement;

— un encadrement de la marge;

— ainsi pour cette prestation, il y a deux tranches optionnelles répartis de la façon suivante:

—— 1-a: Centre hospitalier de cambrai;

—— 1-b: Centre hospitalier de le Cateau.

Les tranches optionnelles 2 qui concernent l'ensemble des consommations de gaz pour les Centres hospitaliers de Cambrai et le Cateau-Cambrésis, y compris leurs sites extérieurs, et qui comprend la fourniture de chaleur et les consommations de gaz pour blanchisserie, cuisine, autres consommations annexes:

— durée de 2 ans, le titulaire sera sollicité tous les 2 ans pour remettre une nouvelle offre;

— forfait révisable comprenant la fourniture, l'optimisation de consommations, un engagement sur la chaleur et une clause d'intéressement;

— un encadrement de la marge.

Ainsi pour cette prestation, il y a deux tranches optionnelles répartis de la façon suivante:

— 2-a: Centre hospitalier de Cambrai;

— 2-b: Centre hospitalier de le Cateau.

La durée d'exécution du marché est de dix (10) années à compter de la notification.