L’accord-cadre a pour objet la fourniture et l’acheminement du gaz naturel nécessaire à la couverture de l’ensemble points de comptage identifiés à l’annexe 1 du CCP-AC et correspondant aux besoins de l’ORGANISME.
L’accord-cadre a pour objet la fourniture et l’acheminement du gaz naturel nécessaire à la couverture de l’ensemble points de comptage identifiés à l’annexe 1 du CCP-AC et correspondant aux besoins de l’ORGANISME.
Les marchés subséquents établis sur la base de l’accord-cadre seront conclus après remise en concurrence des différents attributaires de l’accord-cadre.
L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en quantité fixé à 190 000 mWh PCS de gaz sur la durée totale maximale de quatre ans.