Marché de maîtrise d'œuvre.

En vertu de la loi MOP, le maître d'œuvre se verra confier les missions suivantes précisées dans le CCAP.

En missions de base:

— études préliminaires,

— étude de projet — ACT — VISA — DET — AOR,

— OPC.

En missions complémentaires:

— établissement du document d'arpentage,

— dossier de DUP — dossier d'enquête parcellaire — dossier d'autorisation au titre de la santé publique...