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Insurance services

Contract Value:
EUR 260K - 260K
Notice Type:
Contract award notice
Published Date:
03 October 2023
Closing Date:
Location(s):
FRD22 Seine-Maritime (FR FRANCE)
Description:
marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du CCAS d'yvetot

souscription de différents contrats d'assurance au profit du CCAS d'yvetot


dommages aux biens et risques annexes

assurance dommages aux biens et risques annexes. Les variantes imposées ayant le caractère de prestations alternatives sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP


responsabilité et risques annexes

assurance responsabilité civile et risques annexes. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au CCTP


flotte automobile et risques annexes

assurance flotte automobile et risques annexes. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au CCTP.


responsabilité decennale réalisation de travaux et risques annexes

assurance risques décennale réalisation de travaux est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au CCTP

Awarded to:
flotte automobile et risques annexes
pilliot, Aire-sur-La Lys (FR)
responsabilité et risques annexes
smacl, Niort (FR)
Download full details as .pdf
The Buyer:
ccas d'yvetot
CPV Code(s):
66510000 - Insurance services
66514110 - Motor vehicle insurance services
66515200 - Property insurance services
66516000 - Liability insurance services
66516500 - Professional liability insurance services