souscription de différents contrats d'assurance au profit du CCAS d'yvetot
assurance dommages aux biens et risques annexes. Les variantes imposées ayant le caractère de prestations alternatives sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP
assurance responsabilité civile et risques annexes. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au CCTP
assurance flotte automobile et risques annexes. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au CCTP.
assurance risques décennale réalisation de travaux est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au CCTP