Appel d'offres ouvert passé en application des articles 42.1 a de l'ordonnance nº 2015-899 et 66 alinéa 2 — 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes (avec ou sans minimum selon les lots et sans maximum) passé en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360.Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.5.2017 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.5.2017.

Dispositifs médicaux.