La communauté de communes des pays d'Oise et d'Halatte, représenté par M. Christian Massaux, président en exercice, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et règlementaires régissant le statut de la fonction publique territoriale.

Assurance des risques statutaires pour le personnel.