il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel par lot en application des articles R.2162-1 R 2161-6, R 2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Prestations divisées en 5 lotspossibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs ou la totalité des lots
montant maximum annuel : 240 000 euro(s) (H.T.).
montant maximum annuel : 100 000 euro(s) (H.T.).
montant maximum annuel : 240 000 euro(s) (H.T.).
montant maximum annuel : 120 000 euro(s) (H.T.).
montant maximum annuel : 280 000 euro(s) (H.T.).