La présente consultation concerne la fourniture de papiers dédiés aux travaux du service reprographie.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles 25-i.1o et 67 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. A titre indicatif la date prévisionnelle de notification est prévue fin juillet 2018.

Cf. paragraphe II.1.4 ci-dessus.