La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Petits travaux de peinture concernant 61 résidences.
montant Minimum: 150 000,00 EUR HT / Montant Maximum: 1 500 000,00 EUR HT
Petits travaux de peinture concernant 65 résidences.
montant Minimum: 150 000,00 EUR HT / Montant Maximum: 1 500 000,00 EUR HT
Petits travaux de peinture concernant 95 résidences.
montant Minimum: 150 000,00 EUR HT / Montant Maximum: 1 500 000,00 EUR HT
Petits travaux de peinture concernant 95 résidences.
montant Minimum: 150 000,00 EUR HT / Montant Maximum: 1 500 000,00 EUR HT
Petits travaux de peinture concernant 74 résidences.
montant Minimum: 150 000,00 EUR HT / Montant Maximum: 1 500 000,00 EUR HT
Petits travaux de peinture concernant 62 résidences.
montant Minimum: 150 000,00 EUR HT / Montant Maximum: 1 500 000,00 EUR HT
Petits travaux de peinture concernant 49 résidences.
montant Minimum: 150 000,00 EUR HT / Montant Maximum: 1 500 000,00 EUR HT
Petits travaux de peinture concernant 5 résidences.
montant Minimum: 150 000,00 EUR HT / Montant Maximum: 1 500 000,00 EUR HT
Petits travaux de peinture concernant les locaux administratifs d'Acm Habitat.
montant Minimum: 10 000,00 EUR HT / Montant Maximum: 200 000,00 EUR HT