La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture, l'acheminement, le dépotage de carburant (Gazole et SP 95) jusqu'aux lieux de stockage. La fourniture de gazole est destinée aux véhicules de transport et de service

du groupement de commandes composé des entités adjudicatrices suivantes:

— la Régie des transports collectifs de l'agglomération toulousaine (ci-après, « Tisséo »);

— la Régie départementale des transports de la Haute-Garonne (ci-après, la « RDT31 »);

— la Société publique locale d'un Point à l'Autre (ci-après, la « SPL D'un Point à l'Autre »);

— la Régie des transports Carcassonne Agglo (ci-après, « RTCA »).

La fourniture concernera les carburants suivants:

— du gazole

— de l'essence supercarburant SP 95.

La présente consultation a pour objet la fourniture, l'acheminement, le dépotage de carburant (Gazole et SP 95) jusqu'aux lieux de stockage. La fourniture de gazole est destinée aux véhicules de transport et de service du groupement de commandes dont la composition est indiquée au II.1.4)

Quantité estimative de carburant: 9 660 000 litres par an décomposée comme suit:

— Tisseo: 6 400 000 l

— RDT 31: 1 250 000 l

— SPL D'un Point à l'Autre: 1 600 000 l

— RTCA: 410 000 l.