Le marché concerné a comme objet le financement de la partie non subsidiée des investissements 2013/2014 de l'intercommunale BEP Éxpansion Économique portant sur :

— La construction de bâtiments hall-relais et de centre-relais,

— l'acquisition des terrains dans les zones d'activité économique,

— les travaux d'équipement dans les zones d'activité économique,

ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché.

Le marché portera sur un montant de 11 000 000 EUR pouvant être divisé en plusieurs enveloppes. Chaque enveloppe portera sur une durée de 10 ans.

Le taux de l'emprunt sera fixe.

Le pouvoir adjudicataire se réserve le droit de réduire le montant du marché sans une quelconque indemnité.

Périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de crédit : trimestrielle.

Périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts : semestrielle pour les intérêts et annuelle pour le capital.

Type d'amortissement du capital : tranches progressives (annuités constantes).