Le présent marché public a pour objet l’exécution de prestations de vitrerie, dans les locaux de la Cour de cassation situés:

Les locaux sont situés:

— 5 quai de l’Horloge – 75001 Paris (bâtiment B1),

— 4 boulevard du Palais – 75001 Paris (bâtiments B4 et B5),

— immeuble du Carré Saint-Germain, 77 boulevard Saint-Germain – 75006 Paris.

Nature des prestations:

Le présent acte d’engagement valant Cahier des clauses administratives techniques particulières (AE valant CCATP) du marché public de prestations de nettoyage de la vitrerie des locaux dépendant de la Cour de cassation fixe les conditions d’exécution matérielle du marché public comporte 4 annexes:

— annexe 1 à l’acte d’engagement: la décomposition du prix global et forfaitaire,

— annexe 2: fréquence de nettoyage des vitrages des locaux de la Cour de cassation au Carré Saint-Germain (site situé 77 boulevard Saint-Germain, 75006 Paris (site du Carré Saint-Germain),

— annexe 3: fréquence de nettoyage des vitrages des locaux de la Cour de cassation au Palais (site situé au 5 quai de l’Horloge (bâtiment B1) et 4 boulevard du Palais (bâtiments B4 et B5), 75001 Paris),

— annexe 4: plans de la Cour de cassation,

— annexe 5: plans du Carré Saint-Germain.

Le titulaire a pour obligation de maintenir les locaux dans lesquels il intervient dans un état de propreté correspondant au niveau de qualité requis et défini à l’article 9.1 du présent document.

La prise en charge des prestations définies dans le présent document constitue un marché public avec obligation de résultats. Par ailleurs, au titre de son obligation de conseil, le titulaire informe l’administration de tout changement des normes et réglementations.

Surface de la vitrerie:

Les surfaces de vitrage en mètres carrés sont indiquées dans les annexes 1 et 2 du présent AE valant CCATP.

Opérations confiées au titulaire:

Les opérations confiées au titulaire sont les suivantes:

Sur les 2 sites:

Le nettoyage de la vitrerie comprend l’ensemble des éléments vitrés (fenêtres et cloisons). Les 2 faces des vitrages sont prises en compte. Les tâches et leur fréquence sont, au minimum, celles définies à l’annexe 1 et à l’annexe 2 du présent AE valant CCATP. Il appartient au titulaire d’évaluer l’importance et les contraintes des prestations de nettoyage de la vitrerie, en particulier la vitrerie extérieure lors de la visite des locaux. Le titulaire assure la fourniture et la mise en œuvre de l’ensemble des moyens et matériels pour nettoyer la vitrerie en tenant compte des contraintes techniques et architecturales. Le recours éventuel à tous moyens de levage ou d’accès spéciaux est à la charge du titulaire, les coûts correspondants sont inclus dans le montant global et forfaitaire du marché public. Les encadrements et les barres d’appui sont également à nettoyer.

Le nettoyage des vitres équipées d’un système de sécurité incendie doit être fait après démarche auprès du PC-sécurité du site habilité à faire neutraliser le système de sécurité.

Le système d’ouverture des fenêtres est l’ouvrant à la française.

Le titulaire est réputé avoir vérifié l’ensemble de ces éléments lors de la visite des locaux.

Vitrerie et encadrement pour la cour (site du 5 quai de l’Horloge (bâtiment B1) et 4 boulevard du Palais (bâtiments B4 et B5)).

Le nettoyage de la vitrerie comprend l’ensemble des éléments vitrés (fenêtres et cloisons) sauf les parties fixes des fenêtres de la Grand’Chambre.

Toutefois, une attention particulière doit être apportée au nettoyage de la vitrerie intérieure en zone sensible: sous la voûte, à l’accueil Saint-Louis, sur le palier du 1er étage.