Le marché est passé en application du code de la commande Publique dans le cadre d'un groupement de

commandes ville/communauté de communes, dont la ville de Sablé-sur-Sarthe assure la coordination au nom des adhérents.

La Consultation a pour objet la mise en place d'un marché de fourniture et d'acheminement d'électricité et comprend:

— la fourniture de l'électricité (y compris 50 % d'électricité renouvelable) telle que précisée au CCP en vue de l'alimentation des PDL dont le périmètre est précisé au CCP,

— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 312-15 du code de l'énergie et telle que précisée au CCP,

— l'accès au réseau public de distribution électrique et son utilisation pour les PDL tels que précisés au CCP,

— les prestations de services associés telles que décrites au CCP.

Le marché prend la forme d'un contrat unique de fourniture et acheminement avec une distinction sur les factures des prix relatifs à la fourniture, aux services associés et à l'acheminement. Le marché débutera au 1.1.2021 et se terminera le 17.10.2021.