Le présent marché a pour objet la gestion des forfaits de post-stationnement et des contestations (RAPO et contentieux) dans le cadre de la dépénalisation du stationnement payant sur voirie de la Ville d'Ivry-sur-Seine.
Les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières du lot 1. Des variantes sont acceptées sur la technologie de la solution proposée. La variante constitue une solution alternative à celle décrite au CCTP. Les exigences minimales auxquelles la variante ne pourra déroger ainsi que les modalités de dépôt d'une variante sont décrites au règlement de consultation. La réponse à la solution de base présentée dans le CCTP est obligatoire, sous peine d'irrégularité de l'offre complète du candidat.
Les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières du lot 2. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission trimestrielle de bons de commande selon les besoins des services municipaux. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum pour la durée totale du marché. Les variantes ne sont pas autorisées pour ce lot.
Les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières du lot 3. Une variante technique est autorisée. Elle ne pourra porter que sur l'hébergement webisé de la solution: une solution hébergée de type «SaaS». Les variantes relatives à un autre aspect du Marché ne seront pas analysées.
La variante constitue une solution alternative à celle décrite au CCTP. Les autres dispositions du CCTP sont des exigences minimales auxquelles la variante ne pourra déroger. La variante devra viser, à minima, les mêmes objectifs techniques que la solution de base. La présentation d'une offre de base n'est pas obligatoire pour présenter la variante technique. Par conséquent, la présentation de la variante technique en l'absence d'offre de base n'entraînera pas son rejet.