le présent accord-cadre concerne les prestations d'assistance au SIEA pour la réalisation d'ingénieries optiques (affectations de routes optiques) sur son réseau FTTH, conformément aux dispositions de l'article R 9-4 (2°) du Code des Postes et des Communications Électroniques. Les prestations attendues consistent à opérer des affectations de routes optiques à partir de données communiquées par le SIEA ou par ses clients Opérateurs Commerciaux

accord-Cadre relatif à l'assistance pour la réalisation de routes optiques FTTH sur la zone d'initiative publique du territoire du département de l'ain