Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance en matière de prévoyance et frais de santé pour les personnels de l'ASIP Santé. Il s'agit d'un marché ordinaire mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum, au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

La mise en œuvre de ce régime d'assurance est prévue pour le 1.1.2020.

Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurance en matière de prévoyance et frais de santé pour les personnels de l'ASIP Santé.