Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions administratives, financières et techniques dans lesquelles seront acquises des prestations portant sur la fourniture de solutions d'envoi de SMS, et autres médias, en masse.

Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre sont les suivantes:

Prestation 1: envoi de SMS et autres médias en masse

* SP1.1: diffusion de SMS et autres médias en masse (prestation supplémentaire éventuelle pour une partie);

* SP1.2: modalités de diffusion par un outil via une interface Web (a) ou depuis une application tierce de l'administration via une API (b);

* SP1.3: fonctionnalités avancées.

Prestation 2: Accompagnement

* SP2.1: formation transfert de compétence pour l'utilisation de l'outil de diffusion massive;

* SP2.2: support à l'intégration d'une API.

Prestation 3: réversibilité.