La présente consultation est passée selon une procédure formalisée conformément aux articles R. 2124-2, R. 2124-2 1
La consultation comprend la présentation d'une variante obligatoire en sus de l'offre de base concernant les franchises.
La présente consultation est passée selon une procédure formalisée conformément aux articles R. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161 -2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle concerne les prestations de service d'assurances relatif aux risques statutaires des agents Cnracl de Montluçon communauté.
La consultation comprend la présentation d'une variante obligatoire en sus de l'offre de base concernant les franchises.