la présente consultation concerne des prestations de services pour l'entretien des réseaux d'assainissement de la Communauté d'agglomération de Vesoul.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles

curage et entretien des réseaux

contrôle de la qualité des travaux selon procédure COFRAC

contrôle de l'état des réseaux existants (non-cofrac)

dératisation, désinsectisation et limitation des ragondins