Le présent marché a pour objet de sélectionner l’actuaire indépendant qui assiste le comité de pilotage actif-passif du régime de la retraite additionnelle de la fonction publique.

A) Missions annuelles:

— tranche ferme no1: revue des calculs relatifs aux engagements du régime et le cas échéant, sur demande de l’ERAFP, analyse des méthodes et des paramètres utilisés pour la réalisation de ce calcul (taux d’actualisation, tables de mortalité, frais de gestion), calcul et suivi de paramètres relatifs au taux d’actualisation sur demande de l’ERAFP;

— tranche ferme no2: analyse et réalisation d’un rapport détaillé sur les perspectives techniques et financières du régime à partir des travaux actuariels réalisés par la direction de la gestion technique et financière de l’ERAFP concernant son équilibre à long terme, l’évolution des paramètres techniques du régime (valeurs du point, barèmes actuariels) et l’allocation stratégique du régime;

— tranche ferme no3: participation aux réunions du comité de pilotage actif-passif et si besoin, aux groupes de travail émanant de ce comité et, en fonction de son ordre du jour, aux séances du conseil d’administration;

— tranche ferme no 4: suivi annuel des tables de mortalités récemment certifiées pour l’ERAFP notamment afin que l’ERAFP puisse les utiliser pour le calcul de ses provisions mathématiques;

— tranche ferme no 5: le titulaire du marché, analysera de façon détaillée les travaux réalisés par l’Etablissement dans le cadre de l’estimation de la longévité des bénéficiaires du Régime et les travaux relatifs à l’étude de la population du régime.

Tranche optionnelle: certification des tables de mortalité du régime.