la présente consultation a pour objet l'exécution de

prestation de services de transports scolaires. Transports des élèves à destination des

établissements d'enseignement pour le compte de Mauges Communauté. Il s'agit d'un

marché de service, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux

dispositions des articles L.2124-2 1°, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la

commande publique. Le marché est alloti en 2 lots

secteur de Mauges-Sur-Loire

secteur de Sèvremoine