L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Réalisation des transferts de patients hospitalisés dont le transport a été prescrit par l'un des établissements de santé du secteur.
La prestation de la présente consultation consiste en:
— transports de patients en ambulances ou assis professionnalisés (VSL, taxi);
— l'accomplissement des démarches administratives inhérentes au déplacement des patients
— la prise en charge du dossier médical dans le cadre du transport;
— la prise en charge des effets personnels ou de biens tels médicaments et dispositifs médicaux, sans que cela n'occasionne un détour pour le prestataire.
Sont inclus dans la présente consultation les transports entre l'hélistation et l'entrée des urgences du Centre hospitalier Simone Veil de Blois.
Les demandes de transport seront émises au fur et à mesure des nécessités du service hospitalier, sur production d'une prescription, et confirmée par un bon de commande.
Réalisation des transferts de patients hospitalisés dont le transport a été prescrit par l'établissement de santé du secteur.
La prestation de la présente consultation consiste en:
— transports de patients en ambulances ou assis professionnalisés (VSL, taxi);
— l'accomplissement des démarches administratives inhérentes au déplacement des patients;
— la prise en charge du dossier médical dans le cadre du transport;
— la prise en charge des effets personnels ou de biens tels médicaments et dispositifs médicaux, sans que cela n'occasionne un détour pour le prestataire.
Les demandes de transport seront émises au fur et à mesure des nécessités du service hospitalier, sur production d'une prescription, et confirmée par un bon de commande.
Réalisation des transports de produits sanguins labiles, en application de l'arrêté du 24.4.2002 relatif aux bonnes pratiques de transports de prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain, et qui recouvrent les règles applicables aux opérations de conditionnement, d'acheminement et de réception de ces produits.
La prestation a pour objectif de mettre en place des règles destinées à garantir la qualité des produits transportés et ainsi la sécurité transfusionnelle, notamment:
— le respect des bonnes pratiques;
— la bonne conservation et l'intégrité des produits confiés au transporteur;
— un acheminement dans un délai défini au préalable;
— l'hygiène et la sécurité vis-à-vis des personnes et de l'environnement;
— la confidentialité;
— la formation du personnel chargé du transport.
Les commandes seront émises par les services des établissements concernés selon les spécificités définies au CCTP.
Réalisation des transports de corps sans mise en bière de patients décédés dans les diverses structures d'hébergement et d'hospitalisation des Centres hospitaliers Simone Veil de Blois et Vendôme-Montoire, vers les chambres mortuaires respectives et exceptionnellement vers des structures extérieures notamment à l'institut médico-légal de Tours.
Les demandes de transport seront émises au fur et à mesure des nécessités du service hospitalier, sur production d'une prescription, et confirmées par un bon de commande.
Réalisation des transports d'objets divers (dispositifs médicaux, dossiers,…) à la charge de l'un des établissements de santé constituant le GHT Santé 41.
Les demandes de transport seront émises par les services des établissements concernés et confirmées par un bon de commande.