La présente consultation porte sur des prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchage et de taille des végétaux.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R.2131-18, R.2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires avec un montant minimal et avec un montant maximal, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre porte sur des prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchage et de taille des végétaux sur le patrimoine arboré de la commune de Mandelieu-la-Napoule. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimal et avec un montant maximal, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, montant minimal annuel: 70 000 EUR HT; montant maximal annuel: 300 000 EUR HT.
À titre indicatif, les montants commandés pour les quatre dernières années sont les suivants: — 1
— 2
— 3
— 4