le présent accord-cadre fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert prévue par les articles L. 2124-1, R 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à marchés subséquents multi attributaire, avec un maximum de 100 000 litres sur la période initiale et la même quantité sur la période de reconduction, pour les 2 entités, passé en application des articles R.2162-7 et suivants du code de la code publique. Cette consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par - le SIS du Bas Rhin - le SIS du Haut Rhin

le présent accord-cadre fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert prévue par les articles L. 2124-1, R 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à marchés subséquents multi attributaire, avec un maximum de 100 000 litres sur la période initiale et la même quantité sur la période de reconduction, pour les 2 entités, passé en application des articles R.2162-7 et suivants du code de la code publique. Le présent accord cadre a pour objet de retenir quatre fournisseurs (sauf insuffisance d'offres reçues) qui seraient susceptibles de fournir du fioul domestique aux membres prenant part à cette consultation dans le cadre de marchés subséquents. Ces marchés subséquents seront conclus au fur et à mesure des besoins des membres, après remise en concurrence organisée conformément aux dispositions prévues dans le Cahier des Clauses Particulières

le présent accord-cadre fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert prévue par les articles L. 2124-1, R 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à marchés subséquents multi attributaire, avec un maximum de 100 000 litres sur la période initiale et la même quantité sur la période de reconduction, pour les 2 entités, passé en application des articles R.2162-7 et suivants du code de la code publique. Le présent accord cadre a pour objet de retenir quatre fournisseurs (sauf insuffisance d'offres reçues) qui seraient susceptibles de fournir du fioul domestique aux membres prenant part à cette consultation dans le cadre de marchés subséquents. Ces marchés subséquents seront conclus au fur et à mesure des besoins des membres, après remise en concurrence organisée conformément aux dispositions prévues dans le Cahier des Clauses Particulières