Remarques importantes:

Ce cahier spécial des charges complète l'avis de marché paru au bulletin des adjudications et au Journal officiel de l'Union européenne.

Les avis et avis rectificatifs insérés dans le bulletin des adjudications et au Journal officiel de l'Union européenne ou envoyés directement aux entreprises font partie intégrante des conditions contractuelles.

Dès lors, le soumissionnaire est censé en avoir pris connaissance et en avoir tenu compte dans l'élaboration de son offre de prix.

À noter qu'au cas où le soumissionnaire télécharge le cahier spécial des charges gratuitement sur le site e-notification, ce dernier est tenu de se rendre régulièrement sur ce site afin de prendre connaissance d'éventuels avis rectificatifs relatifs au cahier spécial des charges initial.

Le soumissionnaire peut également, lorsqu'il télécharge le cahier spécial des charges, envoyer un e-mail à l'agent renseigné comme point de contact afin de l'en informer. Le pouvoir adjudicateur sera alors en mesure de l'informer de tout avis rectificatif relatif au cahier spécial des charges.

Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur décline toute responsabilité au cas où le soumissionnaire ne l'a pas informé du téléchargement du cahier spécial des charges en ligne et ne s'est pas rendu sur le site afin de prendre connaissance d'éventuels avis modificatifs.