L'Accord-Cadre a pour objet la souscription et la gestion d'abonnements à des publications et à des sites internet d'actualités, français et étrangers, sous la forme d'abonnements individuels, groupés, collectifs ou par bouquet ainsi que l'adhésion à à des sociétés savantes. Ces abonnements sont souscrits à l'intention des services de l'etat hors Ministère de la Défense (administration centrale, services déconcentrés, juridictions et autorités administratives indépendantes) et des établissements publics et autres organismes, en France, Corse et DROM-COM ainsi que pour les représentations diplomatiques et consulaires françaises à l'étranger.

Bénéficiaires: Ministères sociaux, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la Forêt, Ministère de la Culture et de la Communication et Ministère de la Justice.

Bénéficiaires: Ministère de l'intérieur, Services du Premier Ministre et Ministère de l'education nationale, de l'enseignement supérieur et de la Recherche.

Bénéficiaires: Ministère de l'environnement, de l'energie et de la Mer, Ministère de Affaires Etrangères et du Développement International et Ministères financiers.

Bénéficiaires: Etablissements publics et autres organismes listés à l'annexe 1 du CCME.