Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec maximum et un opérateur économique.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période no1 maximum HT 220 000,00 EUR HT

Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec maximum et un opérateur économique.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période no1 maximum HT 220 000,00 EUR HT